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Tuesday, 5 June 2012

La cohérence décisionnelle en droit administratif


Je pensais de garder cette décision jusqu’au retour en classe des étudiants du préscolaire à la fin de l’été, mais finalement j’ai conclu que les principes découlant de ladite décision sont trop intéressants pour les cacher plus longtemps. La Cour d’appel y explique très clairement les principes de la révision judiciaire au Québec.