Friday, 10 January 2014

Conseil d'État -- Comedians Have no God-Given Right to Engage in Hate Speech

Much ink has been spilled over the Conseil d'État's decision yesterday to maintain a ban on a performance by comedian Dieudonné M'Bala M'Bala. M'Bala M'Bala is said to be anti-semitic and is highly controversial. Concerned about public safety, a municipal official in Nantes issued an order banning M'Bala's planned a performance last night. On an application to it by the Interior Minister, the Conseil d'État, the body that sits atop the French administrative structure, concluded in a typically short decision that the ban was lawful.

The decision can be found here. The key paragraph is as follows:
6. Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique ; qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu’ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l’ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas commis, dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative, d’illégalité grave et manifeste...
The reference to human dignity demonstrates the role that France's administrative courts can play in the enforcement of fundamental rights and social values. So much for administrative law being dry and dull! On the contrary, across legal traditions and legal systems, administrative lawyers have to grapple with very difficult issues which drive to the hearts of those traditions and systems.

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